• Document: MODÈLE DE CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE
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MODÈLE DE CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE Téléchargez exemple de Contrat de Représentation Commerciale Internationale sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international qui s'adaptent le mieux à vos besoins. DATE : ............................................................................................................................................. D’UNE PART, ……………………. [raison sociale de la société], ayant son siège à ………………… [adresse, ville et pays] avec numéro d’identification fiscale ........................, représentée par …………….............................. [prénom et nom, fonction] (ci-après, “la Société”), D’AUTRE PART, Alternative A [Si le Représentant est une personne physique et un professionnel indépendant] M./Mme …………….., majeur, ……………….. [inclure profession], domicilié(e) à ........................ [adresse, ville, pays] dont le numéro d’identification fiscale est ………….., agissant en son nom propre (ci-après, “le Représentant”). Alternative B [Si le Représentant est une société] ……………………. [raison sociale], ayant son siège à ………………… [adresse, ville et pays] avec numéro d’identification fiscale ........................, représentée par …………….............................. [prénom et nom, fonction] (ci-après, “le Représentant”), Les deux Parties attestent que rien ne peut limiter leur capacité pour l'exécution des engagements qu'elles prennent aux présentes, et DECLARENT I. Que la Société est une entreprise dont l’objet est la fabrication et la vente …………………………… [décrire les produits de la Société] qui souhaite se développer afin de conquérir les marchés internationaux. II. Que le Représentant souhaite s’occuper de la promotion et de la gestion des exportations des produits fabriqués par la Société étant donné son expérience et ses connaissances en commerce extérieur et en marketing international. 1 III. Qu’ils sont arrivés à un accord pour la promotion à l’extérieur desdits produits, qui obéira aux points suivants : 1. OBJET DU CONTRAT L’objet du présent Contrat c’est la promotion et la vente dans des marchés internationaux des produits fabriqués par la Société et qui sont décrits à l’annexe 1 du présent Contrat. 2. EXCLUSIVITE ET TERRITOIRE Le Représentant exercera son activité exclusivement pour la Société et dans le territoire indiqué à l’annexe 2 du présent Contrat et ne pourra pas l’exercer en dehors du territoire qui lui a été attribué. 3. ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE Alternative A. Sauf sur autorisation écrite de la Société, le Représentant ne pourra fabriquer, distribuer ni représenter aucun type de produit entrant en concurrence directe avec les produits. À ces effets, le Représentant déclare qu’à la date de signature du présent Contrat, il agit en qualité de représentant ou de distributeur des entreprises et produits dont la liste apparaît dans l’Annexe 3 du présent Contrat. L’engagement de non-concurrence restera valide pendant toute la durée de ce Contrat et pendant …….. [1, 2, 3] années supplémentaires après sa terminaison. Alternative B. Pendant la durée du Contrat, le Représentant pourra fabriquer, distribuer ou représenter des produits similaires à ceux de la Société, mais il devra l’en informer. 4. MATERIEL PROMOTIONNEL ET ECHANTILLONS La Société fournira au Représentant du matériel de publicité (catalogues, brochures, fiches des produits, etc.) et des échantillons des produits dont la promotion et la vente sont décrites à l’Annexe 1 de ce Contrat. Le Représentant se chargera de la distribution de ce matériel entre les clients potentiels et sera responsable des dommages ou des pertes éventuels dudit matériel. 5. NEGOCIATION DES OPERATIONS Alternative A. Le Représentant pourra négocier les opérations d’achat-vente mais il ne pourra ni passer des contrats au nom de la Société, ni s’engager juridiquement. Il se contentera de renseigner les clients sur les conditions de vente fixées par la Société. ............................................................................................................................................ Exemple de 2 pages sur un total de 11 pages de Contrat de Représentation Commerciale Internationale Pour plus d'informations sur ce contrat cliquez ici: CONTRAT DE REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE

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