• Document: droit des sociétés & responsabilités des dirigeants
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Les cahiers juridiques de la chamb droit re des Métiers 04 des socié tés & responsa biLités des dirig eants Gestion juridique et commerciale 4 Cahier juridique de la Chambre des Métiers Droit des sociétés & Responsabilités des dirigeants Juillet 2012 Numéro ISBN : 978-2-919932-81-8 Ce cahier juridique a été rédigé par Gilles Cabos, attaché juridique à la Chambre des Mé- tiers, sous l’impulsion et la direction de Tom Wirion, directeur adjoint de la Chambre des Métiers. Nous remercions Sabrina Funk, l’équipe de Contact Entreprise, et tous les collaborateurs de la Chambre des Métiers pour leur dévouement au service des artisans et sans qui ces cahiers juridiques n’auraient pas pu être réalisés. Les cahiers juridiques ont comme objectif de synthétiser, à l’attention des artisans, les règles applicables, sous la forme de fiches thématiques et de modèles pratiques. Nous attirons l’attention des lecteurs que ces cahiers juridiques ne peuvent pas remplacer une consultation juridique sur un problème particulier, et que les modèles qui sont présen- tés ne le sont qu’à titre indicatif et qu’ils doivent être adaptés en fonction des besoins. La Chambre des Métiers décline donc toute responsabilité relativement à l’utilisation qui pourrait être faite de ces cahiers juridiques. Les fiches et modèles de documents du présent cahier juridique peuvent être déchargés sur notre site : www.cdm.lu Contact: Contact Entreprise Chambre des Métiers Tel. : 42 67 67 -1 Mail : contact@cdm.lu Cahier juridique 4 - Droit des sociétés & Responsabilités des dirigeants 3 _______________________________________________________________________________________________ Préface La complexité croissante de l'environnement économique et législatif nécessite de la part des chefs d'entreprises une prise en considération systématique des aspects juridiques dans le cadre de leur gestion courante. Les entreprises accomplissent en effet quotidien- nement des actes juridiques que ce soit en embauchant des salariés, en signant un contrat ou devis, en établissant une facture, etc. Or la méconnaissance respectivement la non- observation des règles juridiques élémentaires de forme et de fond peut entraîner des con- séquences souvent fâcheuses pour les entreprises. Avec cette brochure, la Chambre des Métiers entend compléter son assistance juridique d'ores et déjà offerte aux entreprises artisanales à travers ses différentes formations, sé- minaires et publications. Elle se propose d'aborder de façon succincte et claire les prin- cipes essentiels de la gestion juridique d'une entreprise et ce dans une approche résolu- ment pratique. Cette brochure constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux chefs d'entreprises et aux créateurs d'entreprises d'éviter des "fautes juridiques" et de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien. Chambre des Métiers ©Chambre des Métiers 4 Cahier juridique 4 - Droit des sociétés & Responsabilités des dirigeants _______________________________________________________________________________________________ Sommaire D’une manière générale, le droit des sociétés peut être défini comme l'ensemble des règles de droit régissant la vie des sociétés, de leur « naissance » (on parle de création) à leur « mort » (liquidation). Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails dans le présent Cahier juridique. Exercice en nom propre ou sous une forme sociétale Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous hésitez quant à la forme sous laquelle vous pourriez vous établir : entreprise individuelle ou société ? Quelles différences princi- pales caractérisent l’une et l’autre forme ?  Fiche 1 Différents types de sociétés S’il existe plusieurs formes de sociétés, on distingue traditionnellement les sociétés de per- sonnes des sociétés de capitaux. Ce cahier juridique vous propose des tableaux comparatifs sociétés de personnes / socié- tés de capitaux, ou encore sociétés anonymes / sociétés à responsabilité limitée. Vous trouverez en outre un tableau récapitulatif des caractéristiques des différentes formes de sociétés commerciales.  Fiche 2  Modèles 1 à 7 Autres formes de groupements et d’associations A côt

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