• Document: IAS 12 "Impôts sur le résultat" Cours Mr IHADDADENE
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IAS 12 "Impôts sur le résultat" Cours Mr IHADDADENE 1 Objectif L'objectif de IAS 12 est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures du recouvrement Cours Mr IHADDADENE 2 Objectif (suite) (ou du règlement) futur de la valeur comptable des actifs (ou des passifs) qui sont comptabilisés dans le bilan d'une entreprise . Cours Mr IHADDADENE 3 Champ d'application IAS 12 doit être appliquée à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Cours Mr IHADDADENE 4 Définitions La charge (le produit) d'impôt est égale (égal) au montant total de l'impôt exigible et de l'impôt différé. L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. Cours Mr IHADDADENE 5 Définitions (suite) Les passifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles imposables. Les différences temporelles sont les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Cours Mr IHADDADENE 6 Définitions (suite) Les actifs d'impôt différé sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles ou du report en avant de pertes fiscales non utilisées et du report en avant de crédits d'impôts non utilisés. Cours Mr IHADDADENE 7 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt exigible L'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doit être comptabilisé en tant que passif dans la mesure où il n'est pas payé. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif. L'avantage lié à une perte fiscale pouvant être reportée en arrière pour recouvrer l'impôt exigible d'un exercice antérieur doit être comptabilisé en tant qu'actif. Cours Mr IHADDADENE 8 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé Différences temporelles imposables. Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables sauf s’il n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction. Cours Mr IHADDADENE 9 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé (suite) Différences temporelles déductibles Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible Cours Mr IHADDADENE 10 Comptabilisation des actifs et des passifs d'impôt différé (suite) Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés. Cours Mr IHADDADENE 11 Évaluation Les passifs (actifs) d'impôt exigible de l'exercice et des exercices précédents doivent être évalués au montant que l'on s'attend à payer aux (recouvrer auprès des) administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Cours Mr IHADDADENE 12 Évaluation Les actifs et passifs d'impôt différé doivent être évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture Cours Mr IHADDADENE 13 Évaluation L'évaluation des actifs et passifs d'impôt différé doit refléter les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont l'entreprise s'attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs. Les actifs et passifs d'impôt différé ne doivent pas être actualisés. Cours Mr IHADDADENE 14 Évaluation La valeur comptable d'un actif d'impôt différé doit être revue à chaque date de clôture. Une entreprise doit réduire la valeur comptable d'un actif d'impôt différé dans la

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